Introduction
L’AI Act est le règlement européen qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Il classe les systèmes d’IA selon le risque qu’ils font peser sur les personnes, afin de garantir une utilisation sûre et éthique. Cette classification est le point de départ de toute démarche de conformité : notre guide de l’AI Act pour les entreprises détaille ensuite le calendrier et les obligations de chaque acteur.
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes. Fin 2026, les interdictions et les règles de transparence sont déjà applicables ; les obligations sur les systèmes à haut risque ont été reportées au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus. Pour que vos équipes sachent reconnaître ces niveaux au quotidien, nos formations IA pour les entreprises intègrent ce sujet.
Les différents niveaux de risques IA selon l’AI Act
Le cadre de l’AI Act repose sur une approche fondée sur les risques, divisée en quatre niveaux : risques inacceptables, élevés, limités et minimaux.
Risques inacceptables
Les systèmes d’IA classés comme présentant un risque inacceptable sont interdits depuis le 2 février 2025. Cela inclut les technologies qui manipulent le comportement humain de manière préjudiciable ou qui exploitent les vulnérabilités d’individus ou de groupes spécifiques, la notation sociale des personnes, la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou à l’école, ou la constitution de bases de reconnaissance faciale par moissonnage d’images sur internet. Deux interdictions s’ajoutent le 2 décembre 2026 : les systèmes conçus pour générer des contenus intimes non consentis ou des contenus pédocriminels.
Risques élevés
Les systèmes d’IA à risque élevé sont soumis à des exigences strictes. Cela comprend des applications telles que le recrutement, l’évaluation du crédit des particuliers ou les infrastructures critiques. Le fournisseur doit notamment gérer les risques, documenter le système et prévoir un contrôle humain ; l’entreprise qui l’utilise doit en surveiller le fonctionnement. Ces obligations s’appliqueront le 2 décembre 2027 pour les domaines de l’annexe III, et le 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits déjà réglementés. Pour en savoir plus sur l’intégration réussie de l’IA, consultez notre Roadmap IA.
Risques limités
Les systèmes d’IA à risque limité doivent respecter des obligations de transparence, applicables depuis le 2 août 2026. Par exemple, les chatbots doivent informer les utilisateurs qu’ils échangent avec une machine, et les hypertrucages (deepfakes) doivent être signalés. Cette catégorie ne nécessite pas une conformité aussi stricte que le risque élevé, mais demande tout de même des précautions. Pour plus d’informations sur l’automatisation des services clients avec l’IA, consultez notre article sur les Chatbots IA.
Risques minimaux
Les systèmes d’IA à risque minimal représentent un faible risque pour les droits des utilisateurs et n’exigent pas de mesures de conformité particulières. Cela inclut la majorité des applications d’IA utilisées aujourd’hui, telles que les filtres anti-spam ou les recommandations de contenu. Les entreprises doivent seulement prendre des mesures pour que leurs équipes maîtrisent ces outils (article 4).
Importance de la classification des risques pour les entreprises
La classification des risques IA est cruciale pour les entreprises car elle leur permet de comprendre les obligations réglementaires applicables à leurs systèmes d’IA. En identifiant le niveau de risque de leurs applications, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles respectent les normes légales et éthiques, évitant ainsi les sanctions et préservant leur réputation. Pour passer à l’action, suivez notre checklist conformité AI Act pour les PME.
Pour une évaluation complète de votre niveau de maturité en IA, consultez notre guide sur l’Audit IA.
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Conclusion
L’AI Act offre un cadre clair pour la gestion des risques associés à l’utilisation de l’IA. En classant les systèmes d’IA selon leur niveau de risque, il permet aux entreprises de savoir où concentrer leurs efforts et de s’assurer que leurs pratiques d’IA sont conformes aux normes de sécurité et d’éthique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’AI Act ?
L’AI Act est le règlement européen (UE) 2024/1689 qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle en classant les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Il s’applique par étapes entre 2025 et 2028.
Quels sont les niveaux de risques définis par l’AI Act ?
L’AI Act définit quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, limité et minimal, chacun ayant des exigences de conformité spécifiques.
Quand les obligations sur le haut risque s’appliquent-elles ?
Le 2 décembre 2027 pour les domaines de l’annexe III (recrutement, crédit, éducation…) et le 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits réglementés, après le report décidé par le Digital Omnibus en 2026.
Pourquoi la classification des risques IA est-elle importante ?
Elle permet aux entreprises de respecter les normes légales et éthiques, d’éviter les sanctions et de préserver leur réputation en garantissant une utilisation sûre de l’IA.
Prêt à passer à l’action ?



